Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Objet

Optim Ascend est un logiciel en ligne (SaaS) de pilotage multi-business : dashboard, CRM, finances, tâches, planning, facturation et outils spécialisés par métier. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la relation contractuelle entre l'utilisateur et [Raison sociale — voir mentions légales].

2. Compte

La création d'un compte nécessite un email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité de ton compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

3. Offres et tarifs

• Essai gratuit : 14 jours, sans carte bancaire, avec accès aux fonctionnalités Premium.
• Starter : 24 $ US / mois.
• Premium : 49 $ US / mois — inclut l'assistant IA, le coffre-fort, le journal et les intégrations.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes applicables. Le paiement est mensuel, par carte bancaire via Stripe, reconduit tacitement chaque mois.

4. Rétractation et résiliation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avec accord préalable du consommateur — l'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service avant tout paiement.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata, sauf obligation légale contraire.

5. Tes données

Les données que tu saisis dans Optim Ascend (clients, finances, documents…) restent ta propriété. En cas de résiliation, tu peux les exporter avant la suppression du compte. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Assistant IA

L'assistant IA (plan Premium) fournit des suggestions d'organisation générées automatiquement à partir des données de ton business. Ces suggestions ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier — les décisions restent de ta responsabilité.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu (maintenances, incidents, dépendances tierces). Notre responsabilité est limitée au montant payé au titre des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données imputables à un tiers ou à un usage anormal du service — pense à exporter régulièrement tes données importantes.

8. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser Optim Ascend pour des activités illégales, de tenter d'accéder aux données d'autres comptes, de surcharger volontairement le service ou d'en revendre l'accès. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].